Collectivités

Conseiller les collectivités locales

 
 

Le notaire et les collectivités territoriales

Nous conseillons les collectivités locales dans les problématiques quotidiennes qu’elles rencontrent et notamment :

  • acquisitions et ventes d’actifs immobiliers,
  • baux emphytéotiques,
  • conventions d’occupation,
  • aménagement urbain,
  • divisions foncières et lotissements,
  • ZAC,
  • domanialité publique,
  • domanialité privée

Nous intervenons également à leur côté pour sécuriser la prise de décision et les procédures administratives.

En savoir plus sur Notre expertise

 
 

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